Le diagnostic termites, aussi appelé état relatif à la présence de termites, est un diagnostic immobilier réglementé. Il vise à informer l’acquéreur de la présence ou de l’absence de termites dans un bien immobilier situé dans une zone définie par arrêté préfectoral ou décision locale.
Souvent confondu avec l’état parasitaire, le diagnostic termites répond pourtant à un cadre précis, avec des obligations, une durée de validité limitée et une portée juridique spécifique. Comprendre cette différence est essentiel pour les propriétaires comme pour les acquéreurs.
Qu’est-ce qu’un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est une expertise visuelle réglementaire réalisée dans le cadre d’une vente immobilière.
Son objectif est simple : rechercher la présence d’indices d’infestation de termites dans les parties accessibles du bien.
Ce diagnostic :
- ne constitue ni un traitement,
- ni une garantie d’absence totale de termites,
- ni une expertise destructive.
Il permet d’établir un état à un instant donné, sur la base d’observations visibles et accessibles au moment de l’intervention.
Dans quels cas le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Le diagnostic termites n’est pas obligatoire partout en France.
Il est requis uniquement lorsque le bien est situé :
- dans une zone couverte par un arrêté préfectoral termites,
- ou dans une zone faisant l’objet d’une injonction municipale spécifique.
Dans ces zones, le diagnostic termites doit être :
- réalisé avant la vente,
- annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT),
- remis à l’acquéreur lors de la signature.
En l’absence de zonage réglementaire, le diagnostic termites n’est pas imposé par la loi, même si un notaire ou un acquéreur peut le recommander à titre préventif.
Diagnostic termites et état parasitaire : quelle différence ?
La confusion entre diagnostic termites et état parasitaire est fréquente. Pourtant, leur portée juridique et leur finalité diffèrent clairement.
Le diagnostic termites :
- se concentre sur la recherche de termites,
- répond à une obligation légale encadrée,
- est strictement défini par les textes réglementaires,
- engage la responsabilité du diagnostiqueur dans un cadre précis.
L’état parasitaire, quant à lui :
- englobe un spectre plus large (termites, autres insectes xylophages, parfois champignons lignivores),
- n’est pas systématiquement obligatoire,
- relève davantage d’une démarche informative ou contractuelle,
- n’a pas la même valeur réglementaire dans une transaction immobilière.
En pratique, l’état parasitaire peut compléter un diagnostic termites, mais ne le remplace pas lorsqu’un diagnostic réglementaire est exigé.
Qui peut réaliser un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, répondant à des critères précis :
- certification en cours de validité,
- indépendance vis-à-vis du vendeur et de l’acquéreur,
- assurance professionnelle couvrant l’activité.
Le diagnostiqueur intervient dans un cadre strictement défini.
Il n’a pas vocation à proposer un traitement, ni à intervenir sur le bâti. Son rôle est informatif, non curatif.
Comment se déroule un diagnostic termites ?
L’intervention repose sur une inspection visuelle méthodique, portant sur :
- les éléments en bois visibles,
- les zones accessibles du bâti,
- les parties susceptibles d’être attaquées.
Certaines zones peuvent être non accessibles (doublages, cloisons, planchers fermés). Elles sont alors clairement mentionnées dans le rapport.
Le diagnostiqueur recherche des indices caractéristiques :
- galeries,
- dégradations du bois,
- traces d’activité ancienne ou récente.
Aucune destruction n’est réalisée dans le cadre du diagnostic réglementaire.
Que contient un rapport de diagnostic termites ?
Le rapport de diagnostic termites précise notamment :
- l’identification du bien,
- la date de l’intervention,
- les zones inspectées et non inspectées,
- la présence ou l’absence d’indices de termites,
- les réserves éventuelles liées à l’accessibilité,
- la signature du diagnostiqueur certifié.
Ce document constitue une pièce officielle du dossier de vente.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic termites ?
La durée de validité du diagnostic termites est de six mois.
Au-delà de ce délai, un nouveau diagnostic est requis si la vente n’a pas été finalisée.
Cette durée limitée s’explique par la nature évolutive des infestations et par la nécessité d’informer l’acquéreur sur une situation récente.
Diagnostic termites : que faire en cas de présence détectée ?
La détection de termites dans un diagnostic :
- n’interdit pas la vente du bien,
- n’impose pas automatiquement un traitement,
- engage une obligation d’information de l’acquéreur.
Selon les situations, le propriétaire peut être tenu de :
- effectuer une déclaration en mairie,
- prendre des mesures adaptées, notamment en cas d’arrêté préfectoral.
Le diagnostic termites permet d’identifier un risque.
La décision d’un traitement anti-termites relève ensuite d’une analyse technique approfondie réalisée par un spécialiste.